cgu-cgv

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Client : Personne physique majeure commandant une Communication via le Site.
Communication : Entretien téléphonique érotique avec une Hôtesse via un numéro surtaxé.
Contenus du Site : Textes, images, logos, ou autres éléments publiés sur le Site, protégés ou non par la propriété intellectuelle.
Hôtesse : Personne physique majeure, indépendante, proposant des Communications.
Internaute : Toute personne accédant au Site.
Service : Mise à disposition de Communications érotiques via numéros surtaxés.
Site : Site internet proposant les Services, y compris ses sous-sites, sites miroirs, portails, et variations d’URL.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site et des Services proposés par ONESHOT CRÉATIONS. Le Site est accessible librement aux Internautes majeurs disposant de la capacité juridique. La navigation sur le Site ou l’utilisation d’un numéro surtaxé implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU, équivalant à une signature manuscrite (article 1367 du Code civil). Lors de l’accès au Site, le Client coche la case : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation ». Lors d’un appel à un numéro surtaxé, l’acceptation est confirmée en poursuivant après le Message Gratuit d’Information Tarifaire (MGIT). Le Site est INTERDIT AUX MINEURS. Des balises meta RTA (Restricted To Adults) facilitent le filtrage par les logiciels de contrôle parental, conformément aux exigences réglementaires.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1. Objet du Site

Le Site propose des Communications érotiques téléphoniques réservées à un public adulte majeur, via des numéros surtaxés dans le cadre d’un service de téléphone rose sans attente. Les Services sont fournis par ONESHOT CRÉATIONS, éditeur de services à valeur ajoutée (SVA), dans le respect des réglementations applicables.

3.2. Modalités d’accès

Pour commander une Communication, le Client compose un numéro surtaxé affiché sur le Site (0,40 €/min ou 0,80 €/min + prix appel). Un Message Gratuit d’Information Tarifaire (MGIT) détaille les tarifs, plafonds, et conditions, permettant au Client de raccrocher sans frais avant le bip sonore marquant le début de la facturation. Le Client est connecté à une Hôtesse ou à un service vocal interactif. Les Hôtesses, indépendantes et majeures, fixent librement leurs horaires ; leur disponibilité n’est pas garantie.

3.3. Profils des Hôtesses

Les profils affichés sur le Site (nom, âge, localisation, photos) sont fictifs, destinés à stimuler l’imagination, et ne représentent pas les Hôtesses réelles. Ces dernières jouent des rôles pour répondre aux attentes des Clients, et les informations des profils n’ont aucune valeur contractuelle. Les photographies proviennent de contributions amateurs soumises volontairement via un autre site exploité par ONESHOT CRÉATIONS. Toute personne souhaitant le retrait d’une photographie peut en faire la demande à castingscharme@gmail.com. ONESHOT CRÉATIONS s’engage à retirer la photographie dans un délai de 24 heures suivant une réclamation légitime, sans engager sa responsabilité pour l’utilisation initiale de l’image soumise volontairement.

ARTICLE 4. TARIFICATION ET PLAFONDS

4.1. Tarifs des Communications

Les tarifs des numéros surtaxés, facturés directement par l’opérateur téléphonique du Client sur sa facture télécom, sont les suivants :

• 08.95.69.60.25 : 0,40 € TTC/min.
• 08.95.23.29.28 : 0,40 € TTC/min.
• 08.95.23.27.26 : 0,80 € TTC/min.
• 08.95.22.71.06 : 0,80 € TTC/min.
• 08.95.22.70.39 : 0,80 € TTC/min.
• 08.95.22.71.63 : 0,80 € TTC/min.

Les tarifs sont affichés sur le Site et annoncés dans le Message Gratuit d’Information Tarifaire (MGIT) avant facturation. La facturation débute après le bip sonore marquant le début de la Communication.

4.2. Plafonds réglementaires

Conformément à la réglementation, les dépenses sont plafonnées comme suit :

• 50 € par opération isolée par couple appelant/appelé.
• 300 € par mois par couple appelant/appelé.
• 24 € par appel par couple appelant/appelé.
• Durée maximale : 30 minutes par appel.

Tarifs et plafonds valides au 26 juin 2025, sous réserve de modification par les opérateurs téléphoniques.

ARTICLE 5. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant les Services ou la facturation, contactez-nous par téléphone au 09 72 16 62 24 (non surtaxé) ou par email à contact@oneshot-creations.com. ONESHOT CRÉATIONS s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

6.1. Obligation de moyens

ONESHOT CRÉATIONS, en tant qu’éditeur de services à valeur ajoutée (SVA), fournit les Services sous une obligation de moyens. La responsabilité d’ONESHOT CRÉATIONS est exclue en cas de force majeure (ex. : panne réseau, piratage, crise sanitaire) ou de faute du Client (ex. : usage abusif des numéros surtaxés).

6.2. Limites de responsabilité

ONESHOT CRÉATIONS s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site et des Services, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente due à des raisons techniques ou autres. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; ONESHOT CRÉATIONS n’est pas responsable de leur contenu. La responsabilité d’ONESHOT CRÉATIONS est limitée aux préjudices directs, excluant tout dommage indirect (ex. : pertes commerciales, pertes de données). Les Contenus du Site sont fournis à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.

6.3. Statut d’éditeur

ONESHOT CRÉATIONS, en tant qu’éditeur de services SVA, est responsable des Contenus publiés sur le Site (textes, images, profils fictifs) et des Services proposés (Communications érotiques), conformément aux réglementations applicables. ONESHOT CRÉATIONS ne saurait être tenu responsable des contenus ou agissements des Hôtesses indépendantes, sauf en cas de faute directement imputable à l’éditeur.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation sans autorisation écrite préalable d’ONESHOT CRÉATIONS est strictement interdite. Les Internautes s’engagent à utiliser les Contenus à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation expresse.

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

8.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Communications érotiques, étant consommées immédiatement, ne sont pas soumises au droit de rétractation.

8.2. Litiges et médiation

En cas de litige relatif aux Services ou aux présentes CGU, le Client peut contacter ONESHOT CRÉATIONS par téléphone au 09 72 16 62 24 (non surtaxé) ou par email à contact@oneshot-creations.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr) dans un délai d’un an. Les litiges sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Saint-Étienne.

8.3. Droit applicable et modifications

Les présentes CGU sont régies par le droit français. ONESHOT CRÉATIONS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou des Services.

8.4. Clauses diverses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. L’absence d’exercice d’un droit par ONESHOT CRÉATIONS ne constitue pas une renonciation à ce droit.